CE QU'EST
AFFILIATION
COMMENT CREER UN
CLUB
DECLARER VOTRE
ASSOCIATION
COMMENT
S'AFFILIER
ANNEXES
Madame, Monsieur,
Vous voulez créer un
moto-club et l'affilier à
Ce petit opuscule vous est destiné et a été conçu pour vous guider
dans vos démarches et vous aider dans la tâche parfois ardue que constitue la
création d'une association.
Je voudrais tout
d'abord vous féliciter et vous remercier de votre action.
Vous féliciter car dans notre société moderne, de plus en plus
individualiste, il est toujours agréable pour un président de fédération de
constater que certains de ses concitoyens continuent à se préoccuper d e la
jeunesse, de son encadrement et de sa formation sportive.
Vous remercier
également pour avoir choisi précisément le sport motocycliste, car je pense
qu'au delà de l'intérêt pour notre activité et du plaisir que vous aurez à
développer ce sport, il véhicule un esprit de solidarité et de convivialité
auquel les membres de la fédération et moi-même sommes très attachés.
Enfin, je voudrais
vous souhaiter la bienvenue dans la grande famille que constitue
Je formule le souhait
que votre engagement dans notre fédération vous apportera de grandes
satisfactions
tant
personnelles que sportives et que votre club contribuera au développement du
sport mécanique.
Sportivement,
Alain Hoarau
Président de
CE QU'EST
La FMS c'est :
·
Des l’licenciés
·
Clubs
·
Organisations de compétitions sportive
·
Des stages et écoles de pilotages
·
Une activité tourisme
La fédération :
·
le Bureau, comprenant le Président, le Secrétaire et le Trésorier
·
Commissions sportives
·
Commissions éducative, technique...
L'Assemblée Générale de
·
le Comité Directeur de
·
le Président, le Comité Directeur élit ensuite
·
le Bureau Exécutif comprenant, outre le Président, le Secrétaire
et le Trésorier.
·
les Commissions sportives : Commissions de stunt, duel,
freestyle, vitesse,
·
La commission Educative,
·
La commission Tourisme, etc...
AFFILIATION
Tarif
affiliation : 95 €
Un Club affilié peut
délivrer des licences :
·
licences (
stunt,duel,entraînement,loisirs-éducatives )
·
licences d'officiels ( directeur de course
- commissaire de route, commissaire
technique - chronométreur , etc...) obtenues après
formation.
·
D’organiser des manifestations sportives et de loisirs : ( stunt, duel,freestyle,rassemblements
etc...)
·
Former des pilotes en organisant lui-même des stages ( initiation et perfectionnement)
·
Un Club affilié reçoit de
Code sportif, qui
réglemente d'une façon générale les Sports du mécanique show,
Annexes Sportives qui
apportent tous les renseignements sur les caractéristiques de la
manifestation choisie,
·
Document "Comment organiser une manifestation",
Il peut profiter des assurances très avantageuses proposées par l’ ASSURANCE.
AGF
– Philippe MONTIGNE
3,rue
de
29392 QUIMPERLE
Tél : 02 98 96
06 24
COMMENT CREER UN
CLUB
Au cours d'une première réunion, il vous faudra adopter des
Statuts conformes à la loi de 1901 et à
Afin de vous faciliter le travail,
A élaborer vos statuts :
Les Clubs ou Associations Sportives sont libres de composer leurs
statuts comme ils l'entendent, mais il ne faut
toutefois pas oublier que
toute Association régie par la loi de 1901, doit disposer de statuts en accord
avec les
dispositions législatives et
réglementaires ayant trait au sport mécanique. C'est pourquoi nous vous
conseillons
d'adopter les Statuts-types
avant toute autre démarche.
Ces statuts fixent le but et le fonctionnement de l'Association et
doivent être parfaitement définis au moment de sa
création.
Les dispositions réglementaires essentielles sont les suivantes :
Les pouvoirs de direction au sein de l'Association sont exercés
par un Comité
Directeur dont les membres sont élus par l'Assemblée Générale, et
ce, au scrutin secret,
la
durée du mandat des membres du Comité Directeur est de 4 ans, le renouvellement
doit être assuré par tiers tous les deux ans, les membres sortants sont
rééligibles.
Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de dix-huit
ans au moins le jour de l'élection.
Le Comité Directeur élit chaque année en son sein, au scrutin
secret, son Bureau, qui doit
comprendre au minimum un
Président, un Secrétaire et un Trésorier.
L'Assemblée Générale est composée des membres adhérents à
l'Association,
âgés de 16 ans au moins.
Ces dispositions et l'importance des activités de l'Association
permettent de fixer le nombre
minimum de dirigeants
que nécessite l'administration de l'Association.
DECLARER VOTRE
ASSOCIATION
Une fois les statuts élaborés et les membres fondateurs ayant
désigné le Bureau provisoire en fonction jusqu'à la prochaine Assemblée
Générale, il devra être procédé à la déclaration de l'Association à la
sous-préfecture du lieu où l'association a son siège social
, ou à
Faite sur papier libre, cette déclaration établie en double
exemplaire, devra préciser :
a) le titre exact et complet de l'Association
b) l'objet et les buts qu'elle se propose,
c) l'adresse de son siège social.
Il faudra y joindre :
a) la liste des membres du Bureau, avec l'indication de leur nom,
prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile ;
b) deux exemplaires des statuts de l'association (datés et signés
par au moins deux personnes) ;
c) un registre spécial à pages numérotées qui, signé par les
services préfectoraux, sera renvoyé à
l'association et servira à
transcrire les modifications qui pourront être apportées aux statuts ou les changements intervenus
dans la direction du club.
Un imprimé remis par
Une fois la publication effectuée au Journal Officiel, il sera
possible d'ouvrir un compte postal ou bancaire, de louer ou d'acheter un local,
de recevoir des subventions, d'encaisser des cotisations, en un mot,
l'association aura une capacité juridique.
COMMENT
S'AFFILIER
Votre club a une existence légale :
·
Statuts rédigés et déposés à la sous-préfecture.
·
Parution de la création du Club au Journal Officiel.
·
Comité Directeur et Bureau élus.
Vous pouvez donc demander votre affiliation.
Vous devrez préparer un dossier à envoyer à
1. une demande d'affiliation signée par le Président du Club ( modèle joint ),
2. la liste des membres du Bureau, avec indication de leur adresse
et de leur profession,
3. un exemplaire des statuts du Club signé par le Président et le
Secrétaire,
4. un chèque représentant la cotisation annuelle du Club.
5. la demande de licence du Président ( à
moins que celui-ci soit licencié dans un autre club. Dans ce cas, mentionner le
N° d'adhérent qu'il possède ).
A partir du moment où son affiliation est prononcée, le Club jouit
des avantages suivants :
·
Autonomie pour sa gestion interne,
·
droit d'organiser des manifestations ou des stages,
·
droit d'obtenir des licences pour ses membres,
·
reconnaissance légale auprès des Pouvoirs Publics,
·
il reçoit un numéro d'affiliation à
·
avoir une existence légale ( Statuts
déposés à
Une association sportive, c'est plus qu'un club d'amis, c'est
aussi une structure capable d'accueillir, d'initier, de
perfectionner et de fidéliser des pratiquants, des dirigeants, des
officiels en leur proposant des activités adaptées, des épreuves et des moments
de convivialité.
ANNEXES
STATUTS-TYPE
DES CLUBS AFFILIES
A
TITRE 1 - NATURE
- BUTS - AFFILIATION
Article 1 : Forme - Dénomination - Siège - Durée
II est créé entre les adhérents aux présents statuts, une
association régie par la loi du 1 juillet 1901, le décret du 16 août
1901 et la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à
l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et dont
les buts et activités se rapportent à la pratique du motocyclisme.
L'association a pour dénomination
........................................ et pour sigle.........................
L'association a été déclarée à
Son siège social est fixé à.................... ce
dernier pourra être transféré en tous lieux par simple décision du comité
directeur. Sa durée est illimitée.
Article 2 : Rôle et Buts
L'Association a pour objet :
·
de développer les activités liées au sport et ou au tourisme
motocycliste,
d'étudier les questions de
nature à en favoriser le développement,
d'offrir à ses membres un
loisir sportif et éducatif par l'apprentissage des activités liées au
motocyclisme.
·
L'Association s'interdit d'adopter toute décision ou de réaliser
toute manifestation
présentant un caractère
politique ou religieux.
·
L'association s'interdit toute forme de discrimination.
Article 3 : Affiliation - Agrément
L'Association est affiliée à
·
A ne pratiquer d'autres objets que ceux pour lesquels elle a été
affiliée :
à se conformer entièrement aux
statuts, règlement intérieur et règlements ou décisions administratifs établis
par
TITRE II - LES MEMBRES
Article 4 : Les catégories de membres
L'Association se compose de :
·
Membres d'honneur : le titre de membre d'honneur peut être décerné
par le
Comité Directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des
services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la
cotisation annuelle et ont le droit de participer aux Assemblées Générales avec
voix consultative.
Ce titre peut être retiré
par le Comité Directeur.
Membres actifs :
·
Sont désignés membres actifs, les licenciés à
et les personnes physiques membres de
l'association participant régulièrement aux activités développées par la
présente association et versant une cotisation annuelle fixée par l'Assemblé
Générale.
Article 5 : Cotisation des membres
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'Assemblée
Générale Ordinaire.
Article 6 : Perte de la dualité de membre
La qualité de membre se perd par :
·
la démission adressée par lettre recommandée avec demande d'avis
de réception au Président de l'association.
·
Le décès
·
La radiation prononcée par le Comité Directeur pour tous motifs
susceptibles
d'entraver le bon
fonctionnement de l'association ( non-respect des présents statuts ou pour tout
acte portant atteinte aux intérêts moraux, sportifs ou financiers de
l'association ).
Au préalable l'intéressé doit être invité, par lettre recommandée
avec demande d'avis de
réception, précisant le
motif de sa convocation, à se présenter devant le Comité Directeur afin de
fournir des
explications sur les faits
qui lui sont reprochés.
·
Le non paiement de la cotisation.
TITRE III - L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 7 : Composition
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association au
jour de la convocation et à jour de leur cotisation.
Article 8 : Réunions
·
Assemblée Générale constitutive (ou de reprise d'activité)
L'assemblée Générale constitutive se réalise avec les membres
fondateurs de l'association ( ou les membres
repreneurs de l'association ).
·
Assemblée Générale Elective
L'assemblée Générale Elective procède à l'élection des membres du
Comité Directeur et de son Président en respectant
les dispositions précisées aux articles
12 et 16 des présents statuts. Elle se réunit tous les quatre ans.
·
Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale est convoquée par le Comité Directeur. Elle
se réunit au minimum une fois par an à la demande du Comité Directeur. En
outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le quart
de ses membres au moins.
L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur ou le cas échéant
par le quart des membres.
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique
générale du club.
Le président de l'association préside l'Assemblée Générale
Ordinaire et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de la gestion de l'association.
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les rapports relatifs
à la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale, matérielle et
financière de l'Association.
Elle approuve les comptes dans un délai inférieur à six mois à
compter de la clôture de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant,
délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle élit le représentant de l'association auprès de
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
·
Assemblée Générale Extraordinaire
Elle peut être convoquée à tout moment soit par le Comité
Directeur, soit à la demande de la majorité des membres à jour de leur
cotisation.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente en matière de dissolution
et de modification des statuts.
Article 9 : Convocations
Les convocations à une Assemblée Générale doivent être postées
quinze jours avant la date fixée pour cette assemblée par le secrétaire
général.
Elles doivent indiquer :
·
Le jour, l'heure et le lieu de réunion
·
L'ordre du jour
Article 10 : Quorum - Mode de scrutin
Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires sont
adoptées à la majorité simple des voix des membres
présents aux Assemblées
Générales. Pour la validité des délibérations, la présence du cinquième des
membres de l'association est nécessaire.
Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre
du jour, une deuxième Assemblée Générale
Ordinaire, à quinze jours d'intervalle qui délibère quel que soit
le nombre de membres présents.
S'agissant du- quorum et mode de scrutin des Assemblées Générales
Electives, il convient de se reporter aux
dispositions de l'article 12.
Pour ce qui concerne le quorum et le mode de scrutin des
Assemblées Générales Extraordinaires, il convient de se
reporter aux articles 18
et 19.
Le vote a lieu au scrutin secret dès lors qu'il concerne des
personnes physiques.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité
Directeur le vote par procuration est autorisé, chaque
mandataire pouvant disposer
au maximum d'une procuration écrite.
Le vote par correspondance est interdit.
Article 11 : Procès verbaux
II est tenu procès verbal des réunions de l'Assemblée Générale.
Ils sont signés par le Président et le secrétaire général.
TITRE IV ADMINISTRATION
Article 12 : Composition du Comité Directeur
L'association est administrée par quatre ans par l'Assemblée
Générale Elective.
un comité directeur comprenant membres élus ( trois membres minimum ) pour
Les postulants doivent faire acte de candidature un mois avant la
date de l'élection. Les candidatures sont adressées
par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception au président de l'association.
Est éligible au comité directeur toute personne âgée de plus de
seize ans à la date d'envoi des convocations, membre
de l'association depuis plus de six
mois et à jour de sa cotisation. Cependant seuls les majeurs ont accès aux
fonctions
de Président, Trésorier et Secrétaire
Général.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité directeur devra
être occupée par des membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant
de leurs
droits civils.
La composition ( hommes/femmes ) du
comité directeur doit être proportionnelle à la composition de l'assemblée
générale. En l'absence de candidature féminine, le ou les postes seront laissés
vacants et complétés à la première occasion.
Est électeur tout membre de l'association ayant acquitté sa
cotisation au jour
de l'Assemblée Générale et âgé de
seize ans au moins le jour de l'élection et les représentants légaux des
membres de l'association âgé de moins de seize ans.
Les membres d'honneur ne possèdent qu'une voix consultative.
Les membres sortant sont rééligibles. Ils sont élus au scrutin
secret à la majorité simple des membres présents.
En cas d'ex aequo, il
procède à un autre scrutin selon la même forme.
Le quorum de l'Assemblée Générale est de un tiers au moins des
membres de l'association.
En cas de vacance, le comité directeur peut pourvoir
provisoirement au remplacement du ou des membres concernés.
Dès la réunion de la prochaine Assemblée Générale, celle-ci élit
le ou les membres aux postes à pourvoir pour la durée
restant à courir du
mandat des membres remplacés.
Le Comité fixe le taux des remboursements des frais de
déplacement, de mission ou de représentation effectués par les
membres du Comité
Directeur dans l'exercice de leurs fonctions.
Le Comité Directeur élit en son sein un Secrétaire Général et un
Trésorier.
Des personnes non membres de l'Association peuvent être autorisées
à assister et participer à un Comité Directeur par le Président de
l'Association.
Article 13: Réunion du Comité Directeur
Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an sur
convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres votants.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de
partage, la voix du président est prépondérante.
Chaque membre ne dispose que de sa voix personnelle. La présence
d'un tiers des membres du Comité est nécessaire
pour la validité des délibérations. Deux
membres doivent être présent au minimum.
Tout membre du comité directeur qui, sans excuse, n'aura pas
assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme
démissionnaire.
Article 14 : Pouvoirs du Comité directeur
Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus dans
la limite de l'objet de l'association.
Il convoque les Assemblées Générales dont il fixe l'ordre du jour,
arrête le montant des cotisations annuelles, vote avant le début de l'exercice
le budget annuel qui sera approuvé par l'Assemblée Générale.
Il administre les biens de l'association.
Il surveille la gestion des membres du bureau.
Pour assurer la transparence de la gestion, tout contrat ou
convention passé entre le groupement d'une part et un administrateur, son
conjoint ou un proche d'autre part est soumis pour autorisation au comité
directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Le comité directeur nomme et décide de la rémunération ou de l'indemnisation
des personnes employées par l'association.
Il prépare les projets de modifications des statuts à soumettre à
l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Il confère les titres de membres d'honneur.
Article 15 : Procès verbaux des réunions du Comité Directeur
Il est établi un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux
signés par le Président et le Secrétaire sont transcrits sans blancs ni ratures
sur un registre tenu à cet effet.
Article 16 : Le Président
Dès l'élection du Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit le
Président de l'association. Le Président est choisi parmi les membres du Comité
Directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret à la
majorité absolue des suffrages exprimés.
Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.
Le Président de l'association doit être licencié à
Le Président ordonnance les dépenses.
Le Président ou à défaut tout autre membre du Comité Directeur
habilité à cet effet par le Président ou à défaut le Comité Directeur
représente l'association en Justice et dans tous les actes de la vie civile.
TITRE V - DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES
Article 17 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
·
Le montant des droits d'entrée de la ou des manifestations
organisées par l'association et les cotisations annuelles des membres.
·
Les subventions éventuelles de l'Etat, de la région, des
départements et de toutes collectivités territoriales.
·
Des recettes provenant des biens vendus ou de prestations fournies
par l'association.
·
Des revenus des biens de valeur de toute nature appartenant à
l'association.
·
De toutes autres ressources et subventions autorisées par la loi
en vigueur des dons manuels.
Article 18 : Comptabilité
II est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour
l'enregistrement de toutes les opérations financières, conformément aux
dispositions du code général des impôts.
TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 19 : Modification des statuts
Les statuts ne
peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur la
proposition du Comité Directeur ou de la moitié des membres à jour de leur
cotisation constituant l'Association, cette proposition doit être soumise au
Comité Directeur au moins un mois avant la séance.
Cette Assemblée,
convoquée selon des modalités identiques à celles des articles 8 et 9, doit
pour délibérer valablement
se composer des
deux tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 7
ci-dessus. Si cette proportion
n'est pas atteinte,
l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins ;
elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents. Dans tous
les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers
des membres présents ou éventuellement représentés à l'Assemblée.
Article 20 : Dissolution
L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de
l'association est convoquée spécialement à cet effet et se réunit dans les
conditions et selon les modalités prévues aux articles 8 et 9.
Elle doit pour délibérer valablement se composer des deux tiers au
moins des membres visés au premier alinéa de l'article 7 ci-dessus. Si cette
proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15
jours d'intervalle au moins ; elle peut cette fois délibérer quel que soit le
nombre des présents. La dissolution ne peut être prononcée qu'à
la majorité des deux tiers des membres présents ou éventuellement représentés à
l'Assemblée.
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'Assemblée
Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des
biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi, à des
associations similaires.
En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir
attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des
biens.
TITRE VII - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 21 : Formalités administratives
Le Président doit effectuer à
·
Les modifications apportées aux statuts.
·
Le changement de titre de l'Association.
·
Le transfert du siège social.
·
Les changements survenus au sein du Comité Directeur
Article 22 : Règlement Intérieur
Le ou les règlements intérieurs sont préparés par le Comité
Directeur et adoptés par l'Assemblée Générale.
Ce règlement non obligatoire est destiné à fixer les différents
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association
Les statuts et les règlements intérieurs, ainsi que les
modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à
Le Président
LETTRE DE DEMANDE D'AFFILIATION
Monsieur le Président de
J'ai l'honneur de solliciter
l'affiliation du ............( titre du Club
)............
dont le siège social
se trouve .......................( adresse du siège social
)..........................
Le ......................(
nom du Club ).......................a été fondé le
....................................
Il a été déclaré le
..........................................
à la
sous-préfecture de .................................( joindre la photocopie du
récépissé de la déclaration )
La création du Club est parue au J.
0. du........................( joindre la photocopie
de la page du J.O )
La demande de licence du Président
pour l'année en cours ( ou, indiquer le n° d'adhérent
du Président s'il possède déjà une licence ).
Date et signature du Président